Comment vérifier la qualité du sol d’un terrain ?
Avant de lancer le chantier de construction de votre maison, il est indispensable de réaliser une étude du sol afin de vérifier la qualité du terrain. Cette étude permet notamment de déterminer les risques géologiques qui pourraient menacer votre habitation.
Construire sa maison : une étude de sol indispensable
Une fois que vous avez trouvé le terrain adapté à votre projet, il est indispensable de vérifier la qualité du sol avant de lancer le chantier de construction. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude de sol, aussi appelée G12. Cette dernière permet de prévenir les éventuels risques naturels qui pourraient déstabiliser votre maison à moyen ou long terme (glissement de terrain, inondation, remontée de nappe phréatique…). Grâce à l’étude de sol, il est possible d’établir la nature du terrain sur plusieurs mètres de profondeur. Cela permet donc de connaître le type de fondation pouvant être créé et le budget nécessaire. L’étude de sol doit obligatoirement être réalisée par un géotechnicien titulaire d’une assurance.
L’étude de sol est-elle obligatoire ?
Si elle est fortement recommandée, l’étude de sol n’est pas obligatoire partout en France. Cependant, elle l’est dans certains secteurs à risques (sismique, glissement de terrain, submersion…). Ces zones sont concernées par un Plan de Prévention des Risques (P.P.R). Depuis le 1er janvier 2020, la loi Elan (loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a également rendu obligatoire l’étude de sol lors de la vente d’un terrain situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain, consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette disposition concerne principalement les sols argileux. Dans ces zones, l’étude de sols est obligatoire aussi bien pour la vente de terrains non bâtis constructibles que pour les constructions de maisons individuelles.
Qui doit prendre en charge l’étude de sol ?
Si l’étude de sol est réalisée dans le cadre de la loi Elan (zone à risque lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols), c’est au vendeur de la prendre en charge. L’étude de sol doit être annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. Dans les secteurs non concernés par la loi Elan, c’est au constructeur de faire réaliser l’étude de sol si vous avez signé un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. La réalisation de l’étude de sol doit être mentionnée dans le CCMI et son coût doit être inclus dans le prix proposé. Dans les autres cas (vente entre particuliers, par exemple), la loi ne détermine pas qui doit prendre en charge de l’étude de sol.
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