Construction de logements neufs : les règles à connaître
L’investissement dans des logements neufs n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un investissement dans l’ancien. Et bien souvent, les acheteurs sont confrontés à de nombreuses questions : comment réserver son logement ? Quand faut-il payer et rembourser son prêt ? Quelles sont les différentes garanties qui courent après la réception des travaux ? Focus sur les règles propres à la construction de logements neufs.
La signature d’un contrat de réservation pour réserver le logement
À l’instar d’une vente immobilière réalisée sur un bien déjà existant, en tant qu’acquéreur, vous devrez signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) qui équivaut à un compromis de vente. Ce contrat vous protège et vous engage à la fois, en réservant le logement adapté à vos attentes. Vous trouverez au sein de ce document toutes les informations essentielles liées à la vente en l’état futur d’achèvement, à savoir, les caractéristiques du bien, le prix prévisionnel ainsi que les délais nécessaires au chantier. Généralement, vous devrez verser au moment de la signature de ce contrat un dépôt de garantie (entre 2 et 5 % du prix de vente).
Comment se déroule le paiement lors d’une construction de logements neufs ?
Contrairement à une vente immobilière classique, lorsque vous achetez un bien immobilier à construire ou en cours de construction, vous ne payez pas votre logement au moment de la signature de l’acte de vente. Dans le neuf, le paiement sera échelonné au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Ainsi, le constructeur vous fera parvenir progressivement des appels de fonds correspondants aux sommes attendues. Si vous avez recours à un prêt, vous devrez transmettre cette demande à votre banque afin qu’elle réalise le déblocage progressif de votre emprunt et transfère les sommes à votre constructeur. Bien souvent, vous ne commencerez à payer intégralement l’échéance de votre prêt qu’une fois votre logement livré. Avant cela, vous n’aurez à payer uniquement les intérêts sur les sommes débloquées.
Quelles garanties protègent l’acquéreur ?
Lorsqu’on fait le choix d’investir dans un bien immobilier à construire, l’impossibilité de visiter le logement avant l’engagement peut parfois soulever quelques interrogations. Alors, pour protéger l’acheteur, il existe lors d’une vente immobilière dans le neuf, plusieurs garanties de protection. Tout d’abord, quoi qu’il advienne, le bien sera achevé et livré grâce à un organisme tiers se portant caution. Ensuite, pendant un an, le bien est couvert contre d’éventuels désordres ou malfaçons, c’est la garantie de parfait achèvement. La garantie de bon fonctionnement ou biennale, couvre les désordres affectant certains équipements pendant 2 ans suivant la réception des travaux. Pour finir, la garantie décennale garantit les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans.
L’équipe d’Invest & Associés se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre projet immobilier : vente, achat et investissement (défiscalisation et LMNP).
