Comment suivre les travaux d’un logement acheté en VEFA ?
VEFA : lorsque vous faites l’acquisition d’un logement neuf sur plan, vous pouvez vérifier sur place l’avancement des travaux sous certaines conditions. Deux visites de chantier sont obligatoires, mais vous pouvez également demander des visites supplémentaires au promoteur.
Achat sur plan : quelles sont les visites de chantier obligatoires ?
Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf sur plan (en VEFA), deux visites sont obligatoirement prévues : la visite cloison et la visite de livraison. La visite cloison permet de vérifier le bon avancement des travaux de votre logement acheté en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). Cette visite a généralement lieu entre 6 et 9 mois avant la visite de livraison. Cette dernière est l’ultime visite que vous réaliserez avant la remise des clés. Lors de cette visite, vous recevrez un procès-verbal sur lequel vous devrez inscrire vos retenues concernant les travaux réalisés. Vous aurez la possibilité de refuser la livraison ou de l’accepter sous réserve de réparations.
VEFA : pouvez-vous visiter le chantier quand vous le souhaitez ?
En dehors des visites de chantier obligatoires (visite cloison et visite de livraison), vous avez le droit de demander à votre promoteur de visiter votre chantier avant chaque appel de fonds, afin de vérifier que ces derniers sont justifiés par rapport à l’avancement des travaux. En effet, l’Article L231-3 du Code de la Construction et de l’Habitation indique que le promoteur ne peut pas vous refuser une visite avant un appel de fonds, même si celle-ci n’avait pas été prévue dans le contrat que vous avez signé avec lui. Néanmoins, tant que les clés ne vous ont pas été remises, le logement neuf est la propriété du promoteur. Vous ne pouvez donc pas vous rendre sur le chantier sans en avoir demandé la permission au promoteur.
Logement neuf : comment préparer la visite de votre chantier ?
Lors de vos différentes visites de chantier, vous devrez être vigilant sur différents éléments. Fondations et gros œuvres, charpente et toit, second œuvre, finitions… les éléments à vérifier dépendront du moment où vous effectuez vos différentes visites. Dans tous les cas, nous vous conseillons d’imprimer les plans du logement avant chaque visite, en indiquant les dimensions de chaque pièce et les emplacements des arrivées d’eau, des prises ou encore des interrupteurs. Pensez également à rapporter un mètre pour relever les dimensions du logement et vérifier qu’elles sont conformes aux plans. Prenez également de quoi écrire pour faire des annotations sur les plans. Enfin, pendant vos visites, n’oubliez pas de prendre des photos afin de garder une trace de l’évolution de l’état du logement.
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