Est-on assuré dès le début de la construction de son logement neuf ?
Assurance dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement… l’achat d’un logement neuf en VEFA s’accompagne de nombreuses garanties protégeant l’acquéreur. Mais ce dernier est-il assuré dès le début de la construction du bien immobilier ?
VEFA : le logement neuf est assuré dès le début de sa construction
Lorsqu’il achète un logement neuf en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), l’acquéreur est couvert par différentes garanties. Il a notamment l’obligation de souscrire au minimum à l’assurance dommages-ouvrage, avant même le début de la construction du bien immobilier. Cette assurance est valable pour 10 ans et peut être souscrite par l’acquéreur auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Elle protège l’acheteur du bien immobilier neuf contre tous les problèmes en cas de vice de construction relatif au bâtiment (fissure, effondrement d’un mur, etc.). L’assurance dommages-ouvrage prendra alors en charge le remplacement et la réparation de tous les dégâts de cet ordre.
Quand souscrire son assurance habitation ?
L’acquéreur d’un logement neuf en VEFA peut faire le choix de couvrir son bien immobilier pendant l’intégralité de la durée des travaux. Toutefois, l’assurance habitation n’est en réalité obligatoire qu’à partir du moment où le gros œuvre est terminé. Cela correspond au moment où le logement peut commencer à être équipé, c’est-à-dire une fois les murs extérieurs bâtis, la toiture posée et les menuiseries finies. L’assurance habitation couvre l’acquéreur contre les dommages potentiellement causés par les dégâts des eaux, les incendies, les actes de vandalisme ou encore le bris de glace. Certains assureurs proposent des contrats spécialement dédiés aux logements neufs. Précisons que l’acquéreur peut choisir un contrat d’assurance propriétaire non-occupant, puis le transformer en contrat d’assurance classique une fois les travaux terminés.
Quelles garanties à la livraison du logement ?
En achetant un logement neuf en VEFA, l’acquéreur bénéficie de nombreuses garanties le protégeant après la livraison du bien. La garantie de parfait achèvement, souscrite obligatoirement par le constructeur, permet pendant un an de lui signaler les différents vices cachés constatés après livraison. Une fois la garantie de parfait achèvement arrivée à son terme, la garantie de bon fonctionnement couvre l’acheteur pendant les deux années qui suivent la réception et concerne les éléments d’équipement dissociables (ballon d’eau chaude, portes, etc.). Enfin, l’acheteur bénéficie de la garantie décennale, qui le protège pendant 10 ans après la réception des travaux contre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (un risque d’effondrement par exemple) ou qui le rendent impropre à son usage d’habitation, comme un défaut d’étanchéité ou des fissures importantes.
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